販売規約
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de la boutique], exploité via la plateforme Shopify.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués à la demande via notre partenaire Printify.
Chaque article est créé spécifiquement après validation de la commande.
Les visuels présentés sont non contractuels. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les matériaux et les procédés d’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify.
Les transactions sont sécurisées.
6. Fabrication et expédition
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication de 2 à 7 jours ouvrés est à prévoir avant expédition.
Les délais de livraison varient selon la destination :
-
France : 2 à 6 jours ouvrés
-
Europe : 3 à 10 jours ouvrés
-
International : 7 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de défaut avéré.
8. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, designs) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le service client via la page Contact du site.