Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Sweet Moment Club, exploité via la plateforme Shopify.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

2. Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la demande via nos partenaires Printful et Printify.
Chaque article est créé spécifiquement après validation de la commande.

Les visuels présentés sont non contractuels. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les matériaux et les procédés d’impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des CGV,
• confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify.
Les transactions sont sécurisées.

6. Fabrication et expédition

Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication de 2 à 7 jours ouvrés est à prévoir avant expédition.

Les délais de livraison varient selon la destination :

• France : 2 à 6 jours ouvrés
• Europe : 3 à 10 jours ouvrés
• International : 7 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les achats concernés par le droit de rétractation dans l’Union européenne, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour notifier sa rétractation, sans justification. Il peut également notifier sa décision avant la livraison.

La notification peut être envoyée par une déclaration claire à contact@sweetmomentclub.fr. Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification à Sweet Moment Club, 50 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny, France.

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. L’absence d’emballage d’origine n’exclut pas à elle seule le droit de rétractation. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et la taille de l’article peut être prise en compte conformément à la loi.

La fabrication après commande n’exclut pas, à elle seule, le droit de rétractation. Les exceptions légales peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Toute exception applicable doit être indiquée avant l’achat. Les articles en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les autres articles.

En cas de rétractation, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, sont remboursées au plus tard 14 jours après notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés au titre de la rétractation.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires. La politique de retour et de remboursement de Sweet Moment Club précise la procédure et fournit un modèle de notification de rétractation.

8. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter contact@sweetmomentclub.fr dès que possible avec son numéro de commande et, si possible, des photos du problème.

Cette invitation à signaler rapidement un problème ne limite pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Une solution adaptée sera proposée conformément à ces garanties, sans frais à la charge du client lorsque la loi le prévoit.

9. Responsabilité

Les présentes CGV ne limitent pas les obligations et responsabilités légales du vendeur concernant la livraison, la conformité des produits et les droits du consommateur. Les situations de force majeure sont appréciées conformément au droit applicable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, designs) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question, le client peut contacter le service client à contact@sweetmomentclub.fr.