Terms of service
Conditions de service – Boutique en ligne
1. Présentation du site
La présente boutique en ligne est exploitée par [Nom de la boutique / société], ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le site permet la vente de produits en ligne à destination de particuliers.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de service par le client.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister selon les écrans ou les fabrications.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, numériques, etc.).
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut gérer ses préférences à tout moment.
14. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le Vendeur via la page Contact du site.